La gestion scolaire : la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte. : SF31-36/1998F-PDF
« L'importance des écoles pour la santé et la vitalité des minorités de langue officielle ressort de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). Enchâssée dans la Constitution en 1982, cette disposition définit le droit qu'ont tous les Canadiens de faire instruire leurs enfants dans leur propre langue officielle. Même si l'accès à l'instruction dans la langue de la minorité (que ce soit en français ou en anglais) était offert dans certaines parties du Canada avant 1982, l'adoption de l'article 23 de la Charte a mis en relief l'engagement national de veiller à ce que cette possibilité existe partout au pays. En réalité, les droits constitutionnels garantis par l'article 23 ont donné l'impulsion -- tant attendue -- qu'il fallait pour modifier en profondeur les organisations scolaires publiques et améliorer l'accessibilité à l'instruction dans la langue de la minorité, ainsi que la prestation et la qualité de cette instruction -- Introduction, page [5].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922779&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La gestion scolaire : la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : School governance: the implementation of section 23 of the charter. Comprend des références bibliographiques [pages 113-150]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, août 1998. |
| Description | 1 ressource en ligne (150 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique linguistique -- Canada. Bilinguisme -- Canada. Minorités linguistiques -- Éducation -- Canada. Minorités linguistiques -- Services -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :