Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en oeuvre des taxes sur le tabac et des modifications au traitement... : F2-164/2001
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publications.gc.ca/pub?id=9.663430&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en oeuvre des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord / Publié par le ministre du Revenu national. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 2001. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | xiii, 251p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-66267-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Avis public Consommation d'alcool Importation Législation Taxe |
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