Constitution de l'Ordre du mérite des corps policiers : le Régime canadien de distinctions honorifiques : SO2-17/2004
Cette constitution énonce les règles de mise en candidature et de nomination des membres de l’Ordre du mérite des corps policiers. Cette distinction a été créée en octobre 2000 pour souligner la carrière exceptionnelle ou le mérite particulier de femmes et d'hommes des corps policiers au Canada. L'Ordre comprend trois grades – Commandeur, Officier et Membre –, qui correspondent à des services exceptionnels à long terme, selon divers degrés de responsabilité.
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publications.gc.ca/pub?id=9.665586&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Gouverneur général. Bureau du secrétaire. |
|---|---|
| Titre | Constitution de l'Ordre du mérite des corps policiers : le Régime canadien de distinctions honorifiques |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire 2004. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 11p. : figures ; 23 cm. |
| ISBN | 0-662-68208-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Maintien de l'ordre public |
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