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Constitution de l'Ordre du mérite des corps policiers : le Régime canadien de distinctions honorifiquesSO2-17/2004

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Cette constitution énonce les règles de mise en candidature et de nomination des membres de l’Ordre du mérite des corps policiers. Cette distinction a été créée en octobre 2000 pour souligner la carrière exceptionnelle ou le mérite particulier de femmes et d'hommes des corps policiers au Canada. L'Ordre comprend trois grades – Commandeur, Officier et Membre –, qui correspondent à des services exceptionnels à long terme, selon divers degrés de responsabilité.

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publications.gc.ca/pub?id=9.665586&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Gouverneur général. Bureau du secrétaire.
TitleConstitution de l'Ordre du mérite des corps policiers : le Régime canadien de distinctions honorifiques
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Gouverneur général du Canada. Bureau du Secrétaire 2004.
BindingCouverture souple
Description11p. : figures ; 23 cm.
ISBN0-662-68208-4
Catalogue number
  • SO2-17/2004
Subject terms
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