Enquête de sauvegarde globale concernant l'importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis : F42-15/2005
Ce rapport présente les résultats de l’enquête de sauvegarde globale menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur dans le but de déterminer si certaines bicyclettes et certains cadres de bicyclettes sont importés au Canada en quantité tellement accrue qu’ils constituent une menace grave pour les producteurs nationaux de marchandises similaires ou directement concurrentes. Il fournit l’information sur le marché présentée dans le cadre de l’enquête visant les bicyclette et les cadres de bicyclettes. Il se termine par les recommandations du Tribunal sur les exclusions de produits et la mesure corrective.
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| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. |
|---|---|
| Titre | Enquête de sauvegarde globale concernant l'importation de bicyclettes et de cadres de bicyclettes peints et finis |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | "Enquête de sauvegarde nos GS-2004-001 et GS-2004-002".--Sur la couv. «Le présent rapport présente les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur ainsi que ses recommandations.»--Page i. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Tribunal canadien du commerce extérieur 2005. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, viii, 70p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-69204-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Enquête |
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