Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, sommaire et liste des recommandations, 2006 : Iu4-77/2005-1
Les changements que propose le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications permettront à l'industrie canadienne des télécommunications de s'adapter plus rapidement aux nouvelles technologies et aux tendances du marché. Les propositions formulées dans le rapport visent à accélérer le rythme de déréglementation des marchés des télécommunications concurrentiels et à compter davantage sur le libre jeu du marché pour atteindre les objectifs économiques du Canada. Elles permettront en même temps de renforcer et de mieux cibler l'approche de réglementation pour atteindre les grands objectifs sociaux et protéger les intérêts des consommateurs dans un contexte plus concurrentiel.
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publications.gc.ca/pub?id=9.667054&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, sommaire et liste des recommandations, 2006 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, vi, 40p. ; 28 cm. + 1 CD-ROM sous le titre: «Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, rapport final, 2006». |
| ISBN | 0-662-69461-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | IC 54428 |
| Descripteurs |
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