Motifs de distinction illicite au Canada : HR21-44/2006
Le présent document fait état de renseignements comparatifs sur les motifs de distinction illicite visés par les lois fédérales, provinciales et territoriales sur les droits de la personne au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.668218&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Motifs de distinction illicite au Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 8p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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