De l'incarcération à la réinsertion sociale : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones : PS94-2/2-2007
Ce livret décrit la manière dont le programme de mise en liberté sous condition de la Commission nationale des libérations conditionnelles facilite la réinsertion graduelle des délinquants autochtones dans la société. Il porte sur les types de libération conditionnelle – permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d’office et maintien en incarcération – ainsi que sur les conditions de la mise en liberté. Le livret aborde également la sélection et la formation des membres de la Commission; le processus décisionnel et les audiences, y compris les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné; les appels; l’accès aux renseignements; et la réhabilitation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.668524&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission nationale des libérations conditionnelles. |
|---|---|
| Titre | De l'incarcération à la réinsertion sociale : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission nationale des libérations conditionnelles 2007. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 6p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-49939-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libération conditionnelle |
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