De l'incarcération à la réinsertion sociale : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones  : PS94-2/2-2007

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Ce livret décrit la manière dont le programme de mise en liberté sous condition de la Commission nationale des libérations conditionnelles facilite la réinsertion graduelle des délinquants autochtones dans la société. Il porte sur les types de libération conditionnelle – permission de sortir, semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d’office et maintien en incarcération – ainsi que sur les conditions de la mise en liberté. Le livret aborde également la sélection et la formation des membres de la Commission; le processus décisionnel et les audiences, y compris les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné; les appels; l’accès aux renseignements; et la réhabilitation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.668524&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission nationale des libérations conditionnelles.
Titre De l'incarcération à la réinsertion sociale : la Commission nationale des libérations conditionnelles et les délinquants autochtones
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission nationale des libérations conditionnelles 2007.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 6p. ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-49939-8
Numéro de catalogue
  • PS94-2/2-2007
Descripteurs Libération conditionnelle
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