Maintenir votre société en conformité : guide des obligations de déclaration aux termes de la LCSA : Iu4-51/2007
Ce dépliant explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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publications.gc.ca/pub?id=9.668594&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
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Titre | Maintenir votre société en conformité : guide des obligations de déclaration aux termes de la LCSA |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada 2007. |
Reliure | Dépliant |
Description | 1 feuille pliée (texte français, [7p.]) : ill. en couleur ; 22 cm. |
ISBN | 978-0-662-49984-8 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | 60219 |
Descripteurs | Sociétés |
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