Maintenir votre société en conformité : guide des obligations de déclaration aux termes de la LCSA : Iu4-51/2007
Ce dépliant explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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publications.gc.ca/pub?id=9.668594&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Maintenir votre société en conformité : guide des obligations de déclaration aux termes de la LCSA |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Dépliant |
| Description | 1 feuille pliée (texte français, [7p.]) : ill. en couleur ; 22 cm. |
| ISBN | 978-0-662-49984-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 60219 |
| Descripteurs |
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