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Maintenir votre société en conformité : guide des obligations de déclaration aux termes de la LCSA : Iu4-51/2007F-PDF

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Ce dépliant explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.634175&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreMaintenir votre société en conformité : guide des obligations de déclaration aux termes de la LCSA
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureMaintenir votre société en conformité :
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (Iu4-51/2007) et l’ISBN (978-0-662-49984-8) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada 2007.
Description1p.ill. en couleur
Numéro de catalogue
  • Iu4-51/2007F-PDF
Descripteurs
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