Maintenir votre société en conformité : guide des obligations de déclaration aux termes de la LCSA : Iu4-51/2007F-PDF
Ce dépliant explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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publications.gc.ca/pub?id=9.634175&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Maintenir votre société en conformité : guide des obligations de déclaration aux termes de la LCSA |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Maintenir votre société en conformité : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (Iu4-51/2007) et l’ISBN (978-0-662-49984-8) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada 2007. |
| Description | 1p.ill. en couleur |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sociétés |
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