L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - réponse provisoire du governement : réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable... : En21-187/2007
Cette publication constitue une réponse provisoire au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, intitulé Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : combler les lacunes. La réponse provisoire décrit les principales initiatives environnementales du gouvernement, soit le Plan de gestion des produits chimiques et Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.669182&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - réponse provisoire du governement : réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable dans son rapport intitulé Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: combler les lacunes |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 23p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-05072-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :