Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2005-2006 : En36-426/2006
Établit le cadre de coopération avec les provinces et les territoires en vue de la conservation, de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources en eau du Canada. L’article 38 des Lois révisées du Canada (1985) prévoit la présentation après chaque exercice d’un rapport au Parlement sur le large éventail des activités fédérales menées en vertu de la Loi, telles que les recherches importantes sur les eaux, la participation à diverses ententes et initiatives fédérales-provinciales, et un programme d’information du public.
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publications.gc.ca/pub?id=9.669628&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Direction générale des eaux intérieures. |
|---|---|
| Titre | Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2005-2006 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. c2007. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, xiii, 32, [1]p. : carte en couleur, références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-05428-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion de l'eau |
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