Consultation et accommodement des groupes autochtones : lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter : R3-111/2009
A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.
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publications.gc.ca/pub?id=9.671742&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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| Titre | Consultation et accommodement des groupes autochtones : lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2009. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 62p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-50392-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-7105-000-BB-A1 |
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