Consultation et accommodement des groupes autochtones : lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter : R3-111/2009F-PDF
A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637024&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Consultation et accommodement des groupes autochtones : lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Consultation et accommodement des groupes autochtones : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Février 2008. |
| Description | 64p. |
| ISBN | 978-1-100-92946-0 |
| Numéro de catalogue |
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