Enquête Interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin : supplément au rapport public / L'honorable Frank Iacobucci, commissaire.  : CP32-90/1-2010

Cover image

Le présent supplément au rapport public de l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin devrait être lu en parallèle avec le rapport public de l’Enquête qui a été publié en octobre 2008. Il contient de l’information qui ne pouvait pas être divulguée au moment de la publication du rapport public, parce que le gouvernement estimait que sa divulgation telle qu’elle était proposée à ce moment aurait porté préjudice à la défense ou à la sécurité nationales, ou aux relations internationales.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.671998&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil privé.
Titre Enquête Interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin : supplément au rapport public / L'honorable Frank Iacobucci, commissaire.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Conseil privé c2010.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 13p. ; 24 cm.
ISBN 978-0-660-65197-2
Numéro de catalogue
  • CP32-90/1-2010
Descripteurs Enquête
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :