Maintenir votre société en conformité : vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Iu4-51/2011
Explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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publications.gc.ca/pub?id=9.672772&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Corporations Canada. |
|---|---|
| Titre | Maintenir votre société en conformité : vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2011]. |
| Reliure | Dépliant |
| Description | Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]) : photographies ; 22 cm. |
| ISBN | 978-1-100-52917-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sociétés |
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