Consultation et accommodement des groupes Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter : R3-111/2011
A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.
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publications.gc.ca/pub?id=9.672800&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Consultation et accommodement des groupes Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 74p. : figures, glossaire ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-52510-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-7105-001-BB-A1 |
| Descripteurs |
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