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Consultation et accommodement des groupes autochtones : lignes directrices actualisées a l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter : R3-111/2011F-PDF

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A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638464&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreConsultation et accommodement des groupes autochtones : lignes directrices actualisées a l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteConsultation et accommodement des groupes autochtones :
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Mars 2011.
Description78p.figures, glossaire
ISBN978-1-100-96696-0
Numéro de catalogue
  • R3-111/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-7105-001-FF-A1
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