Code de pratique des autocaristes  : T42-6/2011

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Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672926&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Code de pratique des autocaristes
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) "Le présent Code de pratique des autocaristes replace la première version publiée en 1998 and il entre en vigueur le 1er avril 2011". - p. 7.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011.
Reliure Couverture souple
Description 28p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-53117-5
Numéro de catalogue
  • T42-6/2011
Numéro de catalogue du ministère TP : 15138
Descripteurs Politique des transports
Transport
Transport interurbain
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