Code de pratique des autocaristes  : T42-6/2011F-PDF

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Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Code de pratique des autocaristes
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (T42-6/2011) et l'ISBN (978-1-100-53117-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011.
Description 28p.
ISBN 978-1-100-97015-8
Numéro de catalogue
  • T42-6/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministère TP : 15138
Descripteurs Politique des transports
Transport
Transport interurbain
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