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160 résultats pour « Droits des autochtones » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. An Act to give effect to the Déline Final Self-Government Agreement and to make consequential and related amendments to other Acts = Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. YX4-2015/24-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/24-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Une nouvelle orientation : faire avancer les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones / par Douglas R. Eyford. R3-221/2015F-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    R3-221/2015F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-21779-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens - Projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien? R3-141/2011
    Date :
    2011.
    Numéro de catalogue :
    R3-141/2011
    ISBN :
    978-1-100-52784-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  4. Document explicatif - Modifications proposées aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription, McIvor c. Canada R3-125/2010F-PDF
    Date :
    Mars 2010.
    Numéro de catalogue :
    R3-125/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-93985-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Modifications à la Loi sur les Indiens touchant l'inscription des Indiens et l'appartenance à une bande indienne - McIvor c. Canada : document de discussion R3-106/2009F-PDF
    Date :
    [2009].
    Numéro de catalogue :
    R3-106/2009F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-92040-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Le nouveau certificat sécurisé de statut d'Indien arrive! R3-93/2009
    Date :
    [2009].
    Numéro de catalogue :
    R3-93/2009
    ISBN :
    978-0-662-06550-0
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  7. Renseignements sur les droits des conjoints à la maison familiale dans les réserves R2-351/2004F-PDF
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    R2-351/2004F-PDF
    ISBN :
    0-662-77935-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Renseignements sur les droits des conjoints à la maison familiale dans les réserves R2-351/2004
    Date :
    2004.
    Numéro de catalogue :
    R2-351/2004
    ISBN :
    0-662-68457-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  9. Entente définitive du Conseil dés Ta'an Kwach'an conclue par le gouvernement du Canada, le Conseil des Ta'an Kwach'an et le gouvernement du Yukon R2-195/2002-1F-PDF
    Date :
    2001.
    Numéro de catalogue :
    R2-195/2002-1F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Ratification et la mise en oeuvre R72-289/2000-8-2F-IN
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    R72-289/2000-8-2F-IN
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord. Bureau fédéral de négociation des traités.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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