Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale. : SE3-78/2013
Le présent rapport fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L’objectif de ce premier rapport est d’examiner les mesures de prévention et d’exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Si certaines mesures proposées sont de nature administrative, la plupart requièrent une modification législative.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673734&sl=1
| Ministère/Organisme | Élections Canada. |
|---|---|
| Titre | Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa : Élections Canada, c2013. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 48 p. |
| ISBN | 978-1-100-54522-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC 94364 (03/2013) |
| Descripteurs | Système électoral |