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Ouvrages temporaires : T29-57/2009-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675150&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitreOuvrages temporaires
Variante du titre
  • Loi sur la protection des eaux navigables
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (T29-57/2009) et l'ISBN (978-1-100-50307-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'éditon PDF.
  • Bilingue (le texte français suit le texte anglais).
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009.
DescriptionTexte français, 1p.
Numéro de catalogue
  • T29-57/2009-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 14893 (12/2009)
Descripteurs
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