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Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire / publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense. : D2-349/2009-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676778&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
TitreGuide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire / publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Remplace la A-LG-050-000/AF-001 daté 2002-08-31 »--Couverture.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2009-10-06.
Description18p.
Numéro de catalogue
  • D2-349/2009-PDF
Numéro de catalogue du ministèreA-LG-050-000/AF-001
Descripteurs
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