Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Lois révisées du Canada (1985). Appendices / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/9-1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676802&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLois révisées du Canada (1985). Appendices / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois »--p.1 de 489. Sommaire partiel : Appendice I, Annexe donnant la liste des textes abrogés à compter de l'entrée en vigueur des Lois révisées du Canada (1985) -- Appendice II, Lois et documents constitutionnels -- Appendices III, Déclaration canadienne des droits. Le n° de catalogue (YX44-1985/9-1) et l'ISBN (0-660-62328-5) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts 2003, c1985.
Description489p.
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/9-1-PDF
Édition
  • Réimprimé (couverture souple) 2003
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :