Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape. : J2-196/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.677172&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. En tête du titre: Au service des Canadiens. Publié aussi en anglais sous le titre: The federal child support guidelines : step-by-step. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2014. |
| Description | 86 p. : ill. |
| ISBN | 978-0-660-22328-5 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pension alimentaire |
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