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Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape. : J2-196/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.677172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
TitreLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants :
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • En tête du titre: Au service des Canadiens.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: The federal child support guidelines : step-by-step.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2014.
Description86 p. : ill.
ISBN978-0-660-22328-5
Numéro de catalogue
  • J2-196/2014F-PDF
Descripteurs
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