Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Conformité et application de la loi : sanctions administratives pécuniaires. : CC172-103/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.677590&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreConformité et application de la loi : sanctions administratives pécuniaires.
Variante du titre
  • Processus et pratiques de la CCSN
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Août 2015.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement: administrative monetary penalties.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, c2015.
Description[iii], 10 p. : tableaux, glossaire.
ISBN978-0-660-23432-8
Numéro de catalogue
  • CC172-103/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreDocument d’application de la réglementation REGDOC-3.5.2 (version 2)
Édition
  • Août 2015, édition 2.
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :