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Règlements municipaux sur l'usage du tabac au Canada, 1991 / Préparé par Margaret Morin et Julie Gallant. : H46-1/26-1991F

Source d'information indispensable pour les responsables de la santé, les groupes d'intervention et les organismes communautaires et d'autres groupes sur les restrictions à l'usage du tabac dans les lieux publics. La publication présente les restrictions qui s'appliquent dans les banques, les bars, les ascenseurs, les cages d escaliers, les restaurants, les hôpitaux de même qu'en milieu de travail. Présentation en 14 tableaux des principaux facteurs et des nouvelles tendances au chapitre des lois régissant l'usage du tabac. Résumés des législations fédérales et provinciales.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678434&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé et Bien-être social Canada. Direction de l'hygiène du milieu.
TitreRèglements municipaux sur l'usage du tabac au Canada, 1991 / Préparé par Margaret Morin et Julie Gallant.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Le présent rapport traite des règlements municipaux régissant l'usage du tabac qui ont été adoptés par les municipalités canadiennes jusqu'en 1991: il décrit la législation provinciale régissant l'usage du tabac dans les lieux publics ainsi que la législation fédérale applicable aux lieux de travail.»--Sommaire. Sur la couverture: Fumer, c'est fini. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Santé et Bien-être social Canada. 1992.
ReliureCouverture souple
Description73p. : références, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-660-94000-0
Numéro de catalogue
  • H46-1/26-1991F
Descripteurs
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