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Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / Émis par le ministre des Finances l'honorable Michael H. Wilson. : F2-91/1991F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678693&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / Émis par le ministre des Finances l'honorable Michael H. Wilson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada 1991.
ReliureCouverture souple
Description317p. ; 27 cm.
ISBN0-662-96754-2
Numéro de catalogue
  • F2-91/1991F
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