Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / Émis par le ministre des Finances l'honorable Michael H. Wilson.  : F2-91/1991F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678693&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / Émis par le ministre des Finances l'honorable Michael H. Wilson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada 1991.
Reliure Couverture souple
Description 317p. ; 27 cm.
ISBN 0-662-96754-2
Numéro de catalogue
  • F2-91/1991F
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :