Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson. : F2-91/1991F-PDF

« Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. »--P.1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.825539&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) « Février 1991. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation to amend the Income Tax Act and related statutes.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991.
Auteur / Contributeur Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description 317 p.
Numéro de catalogue
  • F2-91/1991F-PDF
Descripteurs Législation
Amendement
Impôt sur le revenu
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