Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson. : F2-91/1991F-PDF
« Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. »--P.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825539&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | « Février 1991. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation to amend the Income Tax Act and related statutes. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991. |
Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
Description | 317 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |