Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson. : F2-91/1991F-PDF
« Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825539&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | « Février 1991. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation to amend the Income Tax Act and related statutes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 317 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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