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Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson. : F2-91/1991F-PDF

« Avant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes. »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825539&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / émis par l'hon. Michael H. Wilson.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • « Février 1991. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation to amend the Income Tax Act and related statutes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991.
Auteur / Contributeur
  • Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937-
Description317 p.
Numéro de catalogue
  • F2-91/1991F-PDF
Descripteurs
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