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Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in conclue par Sa Majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'in. Volume I : R32-121/1992F

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Ce rapport renferme l’entente sur la revendication territoriale conclue entre le gouvernement du Canada et les Gwich’in des Territoires du Nord-Ouest. Il porte sur des sujets comme l’inscription, l’autonomie gouvernementale et le règlement des différends; la gestion financière, la fiscalité et le développement économique; la foresterie, les animaux sauvages et la gestion des plantes; les parcs nationaux et les zones protégées; la réglementation des terres et des eaux; l’histoire et la culture; et les autres revendications autochtones. Comprend un plan de mise en œuvre, une description et une carte de la région visée ainsi qu’une entente cadre sur l’autonomie gouvernementale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678882&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in conclue par Sa Majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'in. Volume I
Variante du titre
  • Entente sur la revendication territorial globale des Gwinch'in. Volume I
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord c1992.
ReliureCouverture souple
Description[240]p. (en pagination multiple). : carte ; 28 cm.
ISBN0-662-97575-8
Numéro de catalogue
  • R32-121/1992F
Numéro de catalogue du ministèreQS-3519-010-FF-A1
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