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Une place à part: L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada : rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature / par Martin L. Friedland. : JU11-3/1995F

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Dans quelle mesure les juges doivent-ils rendre compte de leurs décisions? Devraient-ils bénéficier d'une plus grande indépendance? Cette étude, réalisée par Martin Friedland, professeur de droit à l'Université de Toronto, examine divers aspects du système judiciaire au Canada et présente des recommandations sur ces questions au Conseil canadien de la magistrature. Parmi les personnes consultées, il y a non seulement des juges, mais aussi des avocats, des fonctionnaires, des administrateurs, etc. Les sujets abordés comprennent le choix des juges, la discipline judiciaire, l'administration des tribunaux et bien d'autres encore.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679538&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil canadien de la magistrature.
TitreUne place à part: L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada : rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature / par Martin L. Friedland.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Introduction.--La protection des juges.--L'inamovibilité.--La sécurité financière.--La discipline.--Les codes de déontologie.--L'évaluation du rendement.--La formation des juges.--L'administration des tribunaux.--Les juges en chef et leur cour.--Nominations et promotions.--Conclusion.--Renvois.--Annexes.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Conseil canadien de la magistrature 1995.
ReliureCouverture souple
Descriptionxvi, 444p. : références ; 25 cm.
ISBN0-660-95077-4
Numéro de catalogue
  • JU11-3/1995F
Descripteurs
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