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Une place à part : l'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada / par Martin L. Friedland, O.C., c.r., B.Com., LL.B., Ph.D., m.s.r.c. : JU11-3/1995F-PDF

« Le présent rapport suggère à la magistrature, et à ceux qui sont habilités à en nommer les membres, différentes façons d'élaborer des méthodes de responsabilisation respectueuses de l'indépendance judiciaire. La responsabilisation peut de fait accroître le respect de la collectivité à cet égard » -- Préface, page xiii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889381&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil canadien de la magistrature, organisme de publication.
TitreUne place à part : l'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada / par Martin L. Friedland, O.C., c.r., B.Com., LL.B., Ph.D., m.s.r.c.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Numérisé par Programme de services des éditions et de dépôt.
  • « Mai 1995. »
  • « Rapport préparé pour le Conseil canadien de la magistrature. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A place apart : judicial independence and accountability in Canada.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 299-424).
  • Préface -- Chapitre premier: Introduction -- Chapitre deux: La protection des juges -- Chapitre trois: L'inamovibilité -- Chapitre quatre: La sécurité financière -- Chapitre cinq: La discipline -- Chapitre six: Les codes de déontologie -- Chapitre sept: L'évaluation du rendement -- Chapitre huit: La formation des juges -- Chapitre neuf: L'administration des tribunaux -- Chapitre dix: Les juges en chef et leur cour -- Chapitre onze: Nominations et promotions -- Chapitre douze: Conclusion -- Renvois -- Annexes.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa (Canada) : Conseil canadien de la magistrature, 1995.
  • ©1995
Auteur / Contributeur
  • Friedland, M. L. (Martin Lawrence), 1932- auteur.
Description1 ressource en ligne (xvi, 444 pages)
Numéro de catalogue
  • JU11-3/1995F-PDF
Descripteurs
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