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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes: quatrième rapport du Canada : couvrant la période du 1er janvier 1991 au 31 mars 1994 : Ci51-76/1995F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679650&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien. Direction des droits de la personne.
TitreConvention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes: quatrième rapport du Canada : couvrant la période du 1er janvier 1991 au 31 mars 1994
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • Sommaire: Introduction.--Revue de la jurisprudence applicable à la Convention.--Mesures adoptées par le gouvernement du Canada.--Mesures adoptées par les gouvernements des provinces.--Mesures adoptées par les gouvernements des territoires.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Patrimoine canadien. 1995.
ReliureCouverture souple
Description162p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-80667-0
Numéro de catalogue
  • Ci51-76/1995F
Descripteurs
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