Enquête relative à la revendication de droits fonciers issus d'un traité de la Première nation de Fort McKay / Commissaire Carole T. Corcoran; coprésident de la Commission P. E. James Prentice. : CP22-55/1995F
Notre enquête a porté sur les droits fonciers qui ont été conférés par le Traité n° 8 à la Première Nation de Fort McKay, au nord de l'Alberta, et qui n'ont toujours pas été réglés.--Lettre d'accompagnement
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679658&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission des revendications des Indiens. |
|---|---|
| Titre | Enquête relative à la revendication de droits fonciers issus d'un traité de la Première nation de Fort McKay / Commissaire Carole T. Corcoran; coprésident de la Commission P. E. James Prentice. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Note(s) | «Notre enquête a porté sur les droits fonciers qui ont été conférés par le Traité n° 8 à la Première Nation de Fort McKay, au nord de l'Alberta, et qui n'ont toujours pas été réglés.»--Lettre d'accompagnement. Titre de la couverture; Première Nation de Fort McKay: objet du rapport: enquête sur les droits fonciers issus de traités. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 1995. |
| Reliure | Reliure à anneaux |
| Description | 96p. : cartes, références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-80688-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Revendication territoriale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :