Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool / Publié conjointement par Revenu Canada. : F2-115/1997F
Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise.--Introduction
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publications.gc.ca/pub?id=9.680022&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool / Publié conjointement par Revenu Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise.»--Introduction. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 121p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-662-81822-9 |
| Numéro de catalogue |
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