Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool / Publié conjointement par Revenu Canada. : F2-115/1997F
Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise.--Introduction
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.680022&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool / Publié conjointement par Revenu Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise.»--Introduction. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1997. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 121p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-662-81822-9 |
| Catalogue number |
|