La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes : étude de neuf secteurs de compétence: 1993 et 1994 / par Andy Birkenmayer et Sandra Besserer. Publié par le Centre canadien de... : CS85-513F
Fournissant une description statistique de la détermination des peines dans neuf secteurs de compétence sur une période de deux ans.--Introduction
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publications.gc.ca/pub?id=9.680093&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statistique Canada. Centre canadien de la statistique juridique. |
|---|---|
| Titre | La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes : étude de neuf secteurs de compétence: 1993 et 1994 / par Andy Birkenmayer et Sandra Besserer. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Note(s) | «Fournissant une description statistique de la détermination des peines dans neuf secteurs de compétence sur une période de deux ans.»--Introduction. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statistique Canada. 1997. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 88p. : graphiques, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-660-95581-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tribunal |
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