Étude indépendante du processus d'approbation de la mine de diamants de la BHP / par l'Institut canadien du droit des ressources. : R72-262/1997F
L'ICDR avait pour mandat de procéder à un examen indépendant des processus réglementaires et négociés ayant mené à l'approbation définitive du projet de mine de diamants de la BHP Diamonds Inc. (BHP) dans la région du lac de Gras dans les Territoires du Nord-Ouest (le processus de la BHP). L'examen de l'ICDR devait répondre à deux objectifs principaux: (1) documenter le processus de la BHP; et (2) évaluer si les règles établies pour le projet BHP devraient devenir la norme pour l'exploitation des minéraux dans le Nord. Le rapport repose sur des entrevues de fond avec des gens directement liés au processus de la BHP et sur un examen sélectif de documents pertinents. Une liste des personnes interviewées est jointe à l'annexe 1.--Page i
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. Institut canadien du droit des ressources. |
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Titre | Étude indépendante du processus d'approbation de la mine de diamants de la BHP / par l'Institut canadien du droit des ressources. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Independent review of the BHP diamond mine process. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord, 1997. |
Reliure | Reliure à anneaux |
Description | xii, 134p. ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-82363-X |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-8529-000-FF-A1 |
Descripteurs | Industrie minière |
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