Étude indépendante du processus d'approbation de la mine de diamants de la BHP / présentée à la Direction des ressources minérales, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par l'Institut... : R72-262/1997F-PDF
L'ICDR avait pour mandat de procéder à un examen indépendant des processus réglementaires et négociés ayant mené à l'approbation définitive du projet de mine de diamants de la BHP Diamonds Inc. (BHP) dans la région du lac de Gras dans les Territoires du Nord-Ouest (le processus de la BHP). L'examen de l'ICDR devait répondre à deux objectifs principaux: (1) documenter le processus de la BHP; et (2) évaluer si les règles établies pour le projet BHP devraient devenir la norme pour l'exploitation des minéraux dans le Nord. Le rapport repose sur des entrevues de fond avec des gens directement liés au processus de la BHP et sur un examen sélectif de documents pertinents. Une liste des personnes interviewées est jointe à l'annexe 1.--p. i
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publications.gc.ca/pub?id=9.809866&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Institut canadien du droit des ressources. |
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Titre | Étude indépendante du processus d'approbation de la mine de diamants de la BHP / présentée à la Direction des ressources minérales, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par l'Institut canadien du droit des ressources, Université de Calgary. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Independent review of the BHP diamond mine process. « 30 juin 1997. » |
Information sur la publication | Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord, 1997. |
Description | [xii], 132 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-8529-000-FF-A1 |
Descripteurs | Diamant Industrie minière |
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