Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de Traité / Coprésident: Daniel J. Bellegarde.  : RC31-2/1998F

La question centrale dans la présente enquête consiste à déterminer si les droits fonciers issus de traité de la Première Nation de Gambler devraient être établis selon la population de la bande de Fort Ellice dirigée par le chef Waywayseecappo en 1877, lorsque la réserve de Gambler à Silver Creek.--Page 4

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission des revendications des Indiens.
Titre Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de Traité / Coprésident: Daniel J. Bellegarde.
Variante du titre Première Nation de Gamblers: objet du rapport: enquête sur les droits fonciers issus de traités
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) «La question centrale dans la présente enquête consiste à déterminer si les droits fonciers issus de traité de la Première Nation de Gambler devraient être établis selon la population de la bande de Fort Ellice dirigée par le chef Waywayseecappo en 1877, lorsque la réserve de Gambler à Silver Creek.»--Page 4.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 1998.
Reliure Reliure à spirale
Description 104p. : cartes ; 28 cm.
ISBN 0-662-83353-8
Numéro de catalogue
  • RC31-2/1998F
Descripteurs Revendication territoriale
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