Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de Traité / Coprésident: Daniel J. Bellegarde. : RC31-2/1998F

La question centrale dans la présente enquête consiste à déterminer si les droits fonciers issus de traité de la Première Nation de Gambler devraient être établis selon la population de la bande de Fort Ellice dirigée par le chef Waywayseecappo en 1877, lorsque la réserve de Gambler à Silver Creek.--Page 4

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission des revendications des Indiens.
Title Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de Traité / Coprésident: Daniel J. Bellegarde.
Variant title Première Nation de Gamblers: objet du rapport: enquête sur les droits fonciers issus de traités
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «La question centrale dans la présente enquête consiste à déterminer si les droits fonciers issus de traité de la Première Nation de Gambler devraient être établis selon la population de la bande de Fort Ellice dirigée par le chef Waywayseecappo en 1877, lorsque la réserve de Gambler à Silver Creek.»--Page 4.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 1998.
Binding Reliure à spirale
Description 104p. : cartes ; 28 cm.
ISBN 0-662-83353-8
Catalogue number
  • RC31-2/1998F
Subject terms Revendication territoriale
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