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Enquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de Traité / Coprésident: Daniel J. Bellegarde.: RC31-2/1998F

La question centrale dans la présente enquête consiste à déterminer si les droits fonciers issus de traité de la Première Nation de Gambler devraient être établis selon la population de la bande de Fort Ellice dirigée par le chef Waywayseecappo en 1877, lorsque la réserve de Gambler à Silver Creek.--Page 4

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publications.gc.ca/pub?id=9.680620&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des revendications des Indiens.
TitleEnquête relative à la revendication de la Première Nation de Gambler en matière de droits fonciers issus de Traité / Coprésident: Daniel J. Bellegarde.
Variant title
  • Première Nation de Gamblers: objet du rapport: enquête sur les droits fonciers issus de traités
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «La question centrale dans la présente enquête consiste à déterminer si les droits fonciers issus de traité de la Première Nation de Gambler devraient être établis selon la population de la bande de Fort Ellice dirigée par le chef Waywayseecappo en 1877, lorsque la réserve de Gambler à Silver Creek.»--Page 4.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 1998.
BindingReliure à spirale
Description104p. : cartes ; 28 cm.
ISBN0-662-83353-8
Catalogue number
  • RC31-2/1998F
Subject terms
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