Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En104-2/1-1999F
Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence.--Page 3
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680942&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Note(s) | «Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence.»--Page 3. Sommaire: Document de travail aux fins de consultation publique.--Document de travail aux fins de consultation publique (dépliant).--Communiqué: Le ministre Anderson lance l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Feuille de renseignements. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 1999. |
| Reliure | Trousse |
| ISBN | 0-662-84150-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Évaluation environnementale Politique environnementale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :