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Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En104-2/1-1999F

Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence.--Page 3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680942&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitreExamen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Note(s)
  • «Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence.»--Page 3. Sommaire: Document de travail aux fins de consultation publique.--Document de travail aux fins de consultation publique (dépliant).--Communiqué: Le ministre Anderson lance l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Feuille de renseignements.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 1999.
ReliureTrousse
ISBN0-662-84150-6
Numéro de catalogue
  • En104-2/1-1999F
Descripteurs
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