Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En104-2/1-1999F
Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence.--Page 3
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| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Note(s) | «Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence.»--Page 3. Sommaire: Document de travail aux fins de consultation publique.--Document de travail aux fins de consultation publique (dépliant).--Communiqué: Le ministre Anderson lance l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Feuille de renseignements. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 1999. |
| Binding | Trousse |
| ISBN | 0-662-84150-6 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Évaluation environnementale Politique environnementale |