Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant la migration des contribuables / Publié par le ministre des Finances.  : F2-130/1999F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680971&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant la migration des contribuables / Publié par le ministre des Finances.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada. 1999.
Reliure Couverture souple
Description 129p. ; 23 cm.
ISBN 0-662-64627-4
Numéro de catalogue
  • F2-130/1999F
Descripteurs Impôt sur le revenu
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :