Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / Publié par le ministre des Finances. : F2-131/1999F
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publications.gc.ca/pub?id=9.680972&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / Publié par le ministre des Finances. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. 1999. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 145p. ; 23 cm. |
ISBN | 0-662-84221-9 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Biens Impôt sur le revenu |
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