Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-131/1999F-PDF
« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Préface, Notes explicatives, p. 67 de 147.
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publications.gc.ca/pub?id=9.642487&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (F2-131/1999F) et l'ISBN (0-662-84221-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. Décembre 1999. |
| Description | 147p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Amendement Biens Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation Fiduciaire |
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