Le guide des dessins industriels : RG43-28/2001F
Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend enregistrables, les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce guide n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement. Il faut également signaler que ce guide ne peut être assimilé à un document autorisé relatif à la législation canadienne sur les dessins industriels.--Introduction
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| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
|---|---|
| Titre | Le guide des dessins industriels |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Note(s) | «Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend «enregistrables», les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce guide n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement. Il faut également signaler que ce guide ne peut être assimilé à un document autorisé relatif à la législation canadienne sur les dessins industriels.»--Introduction. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2002. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 22p. : glossaire ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-85494-2 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 11371F |
| Descripteurs | Dessin industriel Propriété intellectuelle |
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