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576 résultats pour « Programme fédéral » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. Loi sur le Yukon : (Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.) YX3-2002/7
    Date :
    Sanctionnée le 27 mars 2002.
    Numéro de catalogue :
    YX3-2002/7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Aide fédérale accordée aux personnes et aux familles à faible revenue / [par Alex Smith, Nasreddine Ammar]. YN5-143/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YN5-143/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada - suivre la piste des fonds . YN5-117/2017F-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YN5-117/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Analyse financière des prestations fédérales pour enfants . YN5-107/2016F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YN5-107/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Le régime enregistré d’épargne-études : d’hier à aujourd’hui / Sylvain Fleury, Patrice Martineau. YM32-2/2016-110F-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2016-110F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada / La présidente Yasmin Ratansi. XC71-391/1-1-02F-PDF
    Date :
    Mai 2007.
    Numéro de catalogue :
    XC71-391/1-1-02F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada / La présidente Yasmin Ratansi. XC71-391/1-1-02
    Date :
    Mai 2007.
    Numéro de catalogue :
    XC71-391/1-1-02
    ISBN :
    978-0-660-63385-5
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Trouver un juste équilibre: rapport final sur les subventions et contributions de développement des ressources humaines Canada XC67-362/1-1-02
    Numéro de catalogue :
    XC67-362/1-1-02
    ISBN :
    0-660-61316-6
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Assurer notre futur : rapport du Comité permanent des finances XC26-371/1-1-01F
    Numéro de catalogue :
    XC26-371/1-1-01F
    ISBN :
    0-660-96624-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Loi sur l'évaluation des programmes législatifs : (Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs.) / (M. Williams.) XB371-308/1
    Date :
    Première lecture le 27 mars 2001.
    Numéro de catalogue :
    XB371-308/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier

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