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Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral : C2-337/2003F

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Le Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral a pour objet de donner au lecteur un aperçu général de la constitution en société de régime fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprises qui souhaitent constituer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée en vertu du régime fédéral.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.682030&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction générale des corporations.
TitreGuide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire : Pourquoi se constituer en société?.--Dépôt des status.--L'organisation de votre société.--Se conformer aux exigences de la LCSA.--Actionnaires.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 2003.
ReliureCouverture souple
Description[8], 59, [8]p. : figures, tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-88371-3
Numéro de catalogue
  • C2-337/2003F
Numéro de catalogue du ministère53510F
Édition
  • Cinquième édition
Descripteurs
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